Richard Bometon

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De: Richard BOMETON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Richard BOMETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-03-13"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bometon (Richard)
procureur général près la cour d'appel de Limoges ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Richard Bometon
procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000026660680(source JORF)
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Bometon (Richard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion). Chevalier du 22 août 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-08-22"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Richard BOMETON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000021573886(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Richard Bometon
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Richard Bometon
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bometon (Richard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-09-04"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000224629(source JORF)
détachement
08 Septembre 200108/09/2001
De: Bometon (Richard)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Bometon (Richard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-09-04"
ecole
JORFTEXT000000207628(source JORF)
nomination
22 Novembre 200022/11/2000
De: Bometon (Richard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
précité
Cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Dautun (Michel)
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bometon (Richard)
procureur de la République (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bometon (Richard)
procureur de la République (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bometon (Richard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Richard Bometon
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.